Projet PDU - Enquête publique

Téléchargement du dossier d'enquête publique

Dossier Administratif

 

Sommaire

Pièces de procédure - page de couverture

Note d’explication de la procédure administrative de révision du PDU
Les délibérations de lancement de la révision et d’arrêt du projet PDU
La lettre de saisine du Tribunal Administratif
La décision de désignation du Commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif
L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique

Informations préalables à l’élaboration du document - page de couverture

Cadrage préalable à l’évaluation environnementale du PDU de l’agglomération tourangelle
Contribution de l’Etat à la révision du PDU de l’agglomération tourangelle : Porté à la connaissance juridique
Contribution de l'Etat à la révision du PDU de l'agglomération tourangelle : Porté à la connaissance juridique - Annexe
Contribution de l'Etat à la révision du PDU de l'agglomération tourangelle : Porté à la connaissance juridique - Synthèse et enjeux

Avis sur le projet - page de couverture

La liste des personnes publiques consultées avant la mise à l’enquête publique
L’avis de l’autorité environnementale (DREAL) à laquelle a été soumis le projet de PDU

Les avis des personnes publiques consultées obligatoirement

Les avis des autres personnes publiques consultées